Mentions légales
Identification de l'association
Nom : Association Artémis
Siège social : 2 rue Arnaud de Villeneuve, 66330 Cabestany
Numéro RNA : W662013602
Téléphone : 06 51 15 81 69
E-mail : bienvenue@artemis-parents.com
Directrice de la publication : Aline Castell Villa, présidente de l'association
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : assistance Hostinger
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.artemis-parents.com implique l'acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance technique.
Propriété intellectuelle
L'Association Artémis détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.
Données personnelles
L'Association Artémis est responsable des traitements réalisés au moyen de ce site. Elle collecte uniquement les informations nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables pour traiter la demande concernée.
Finalités et durées de conservation
- Demandes de contact : répondre au message et assurer son suivi, sur la base de l'intérêt légitime de l'association. Les échanges sont conservés au maximum douze mois après le dernier contact utile.
- Inscriptions aux ateliers : gérer la réservation, le paiement, les rappels et la liste transmise à l'intervenant, dans le cadre de l'exécution de la demande d'inscription. Les données opérationnelles sont conservées pendant l'atelier puis au maximum trois ans ; les justificatifs soumis à une obligation comptable peuvent être archivés pendant la durée légale applicable.
- Adhésions : gérer le membre, sa cotisation et les communications administratives associées, dans le cadre de l'adhésion. Les données sont conservées pendant l'adhésion puis au maximum trois ans ; les justificatifs comptables peuvent être archivés pendant la durée légale applicable.
- Newsletter : envoyer les actualités avec le consentement de la personne. L'adresse est conservée jusqu'au désabonnement ou, au plus tard, trois ans après la dernière interaction avec les messages envoyés.
- Sécurité des formulaires : une empreinte irréversible de l'adresse réseau est utilisée pour limiter les abus. Elle expire au terme de la fenêtre de sécurité, d'une heure au maximum.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l'association et, pour un atelier, à son intervenant lorsque la liste des inscrits lui est nécessaire. Elles peuvent être traitées par Hostinger pour l'hébergement, Brevo pour les e-mails et la newsletter, et Stripe pour les paiements par carte, dans la limite de leurs missions respectives.
Les données bancaires sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe et ne sont jamais enregistrées par l'Association Artémis.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, leur limitation ou leur portabilité lorsque celle-ci s'applique, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la newsletter au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message.
Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à bienvenue@artemis-parents.com ou à l'adresse postale de l'association. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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Responsabilité et droit applicable
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'emploi d'un équipement ou d'un navigateur obsolète. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
